Le compte courant d'associé : l'outil souple des sociétés patrimoniales

Un compte courant d'associé est une avance de trésorerie faite par un associé à sa société. Juridiquement, c'est un prêt : l'associé met à disposition des fonds, la société les inscrit à son passif comme une dette envers lui. L'associé peut demander le remboursement à tout moment, sauf convention de blocage contraire.

Il ne s'agit ni d'un apport en capital (qui augmente les droits de vote et est figé jusqu'à une réduction de capital), ni d'un prêt bancaire (avec dossier, garanties, intérêts obligatoires). C'est un outil interne, souple, activé par une simple écriture comptable.

Le CCA remplit plusieurs fonctions dans une société patrimoniale :

• Financer un besoin ponctuel de trésorerie : travaux dans une SCI, appel de fonds, complément de mensualité de crédit non couverte par les loyers.
• Éviter d'augmenter le capital pour un besoin temporaire : plus rapide, plus souple, réversible.
• Permettre à un associé de récupérer plus tard des sommes injectées, sans passer par une distribution de dividendes fiscalisée.
• Structurer une opération d'OBO en absorbant les écarts entre revenus de la société et charges de remboursement.

Un compte courant d'associé peut être rémunéré par des intérêts versés par la société à l'associé. Ces intérêts sont déductibles du résultat de la société dans la limite d'un taux plafond fixé chaque année par l'administration fiscale (le « taux maximum des intérêts déductibles »).

Côté associé, les intérêts perçus sont imposés au PFU (30 %) ou, sur option, au barème progressif. Dans une société à l'IS, la rémunération du CCA peut ainsi devenir un moyen efficace de sortir de la trésorerie de la société sans passer par des dividendes.

En SCI à l'IR, la question est différente : rémunérer le CCA a peu d'intérêt puisque le résultat est directement imposé chez les associés. La plupart des CCA en SCI familiale ne portent pas d'intérêt.

Le CCA n'est pas un fourre-tout comptable : il doit respecter plusieurs règles pour ne pas être requalifié ou contesté.

• Il doit être formalisé : idéalement par une convention de compte courant écrite, précisant les modalités (rémunération, blocage éventuel, conditions de remboursement).
• Il ne peut jamais être débiteur pour un associé personne physique dans une société civile ou une SARL : la société ne peut pas prêter à son associé (interdiction pénale du prêt aux dirigeants).
• Les mouvements doivent être tracés en comptabilité de manière claire, avec justificatifs.
• Le remboursement, en principe à première demande, peut être encadré par une convention de blocage — souvent exigée par les banques qui financent la société.

Dans une SCI qui a acquis un bien à crédit, il n'est pas rare que les loyers nets ne couvrent pas totalement la mensualité, surtout dans les premières années. Plutôt que d'augmenter le capital ou de solliciter la banque, l'associé peut combler l'écart par des versements en compte courant.

Ces versements seront remboursables plus tard, quand la trésorerie de la SCI le permettra — par exemple à l'issue du crédit, ou lors d'une revente. Ils constituent une créance de l'associé sur la société, transmissible et récupérable sans fiscalité (le remboursement d'un CCA n'est pas un revenu).

Le CCA fait partie du patrimoine de l'associé. En cas de décès, il entre dans la succession comme n'importe quelle créance et se transmet aux héritiers. Bien géré, il permet à des enfants héritiers d'une SCI de récupérer progressivement des liquidités sans avoir à vendre le bien, à mesure que la société génère de la trésorerie.

Il peut aussi être cédé, apporté à une holding, ou faire l'objet d'une donation. Sa valeur nominale est en principe intégrée à sa valeur transmise, ce qui en fait un outil à intégrer dans toute stratégie de transmission structurée.